Nationalité espagnole par résidence.
Comment elle se gagne, et comment ne pas la perdre en chemin.
La nationalité ne se joue pas le jour où vous la demandez : elle se joue dans les années précédentes, dans la continuité de votre résidence et dans les documents que vous préparez à l’avance. Ce guide réunit les délais par pays, les deux examens, la procédure et les erreurs qui bloquent les dossiers. Si vous venez de la régularisation, votre point de départ est le guide de votre première année.
Nationalité espagnole par résidence
Un séjour légal, continu et immédiatement antérieur à la demande est exigé, pendant la durée correspondant à votre situation. Le mot qui commande ici est « continu ».
Personnes nées en Espagne ; mariées à un Espagnol ou à une Espagnole et non séparées ; veufs ou veuves d’un Espagnol ; enfants ou petits-enfants d’un Espagnol d’origine ; personnes ayant été placées sous tutelle ou accueillies par une institution espagnole.
Les ressortissants des pays ibéro-américains, des Philippines, d’Andorre, du Portugal, de la Guinée équatoriale et les personnes d’origine séfarade. De plus, ils conservent leur nationalité d’origine.
Personnes auxquelles le statut de réfugié a été reconnu.
Règle générale applicable aux autres nationalités.
Les deux examens
- CCSE (connaissances constitutionnelles et socioculturelles) : obligatoire pour tous, sans dispense pour les hispanophones. 25 questions, la note minimale requise pour réussir est de 15. Le certificat expire au bout de quatre ans ; ne le passez donc pas trop tôt : l’important est qu’il soit en cours de validité le jour où vous déposez votre demande.
- DELE A2 ou niveau supérieur : réservé aux personnes qui ne sont pas ressortissantes d’un pays hispanophone. Ce diplôme n’a pas de date d’expiration.
Ils sont organisés par l’Institut Cervantes, avec des sessions presque tous les mois, sauf en août et en décembre.
La procédure
- La demande est déposée par voie électronique auprès du ministère de la Justice, à l’aide d’un certificat numérique ou d’un identifiant Cl@ve.
- Un acte de naissance délivré par votre pays d’origine, légalisé ou muni d’une apostille et traduit par un traducteur assermenté, ainsi que votre extrait de casier judiciaire de votre pays.
- Délai légal de réponse : un an, le silence valant rejet. Dans la pratique, cela prend aujourd’hui plus de temps.
- Une fois la nationalité accordée, il faut jurer ou promettre fidélité au Roi et obéissance à la Constitution dans les 180 jours qui suivent. Passé ce délai, l’octroi devient caduc.
Ce qui distingue un dossier qui aboutit de celui qui échoue
- Ne laissez jamais de vide entre deux autorisations. Une seule journée en situation irrégulière peut rompre la continuité et vous ramener à la case départ. Déposez toujours dans la fenêtre des deux mois précédant l’expiration.
- Un seul nom pour toute votre vie administrative. Le passeport, la TIE, l’acte de naissance, les contrats et le registre municipal doivent indiquer exactement les mêmes informations. Les divergences concernant la filiation constituent la première cause de blocage au Registre civil.
- Préparez les documents du pays d’origine plusieurs années à l’avance. L’obtention d’un acte de naissance muni d’une apostille et traduit, ainsi que de votre casier judiciaire dans votre pays, prend beaucoup plus de temps que ce que l’on imagine généralement.
- Faites attention aux absences. Des voyages longs et répétés vers votre pays d’origine peuvent être interprétés comme un manque de résidence effective. Conservez les justificatifs de votre vie en Espagne : fiches de paie, inscription au registre municipal, inscription à l’école, baux, factures.
- Une bonne conduite civique ne se résume pas à l’absence de casier judiciaire. Les amendes lourdes, les dettes envers le fisc ou la Sécurité sociale et les procédures de sanction sont prises en compte. Veillez à garder un dossier vierge dès le premier jour.
Si vous relevez de la D.A. 20 : la période que vous avez passée en tant que demandeur de protection internationale titulaire de la carte rouge n’est généralement pas prise en compte comme résidence légale pour la nationalité. Votre compteur démarre à la date d’entrée en vigueur de cette autorisation. Il s’agit d’une nuance comportant des exceptions, qui mérite une analyse au cas par cas.
Les questions qui nous sont le plus souvent posées
Je suis colombien, péruvien, vénézuélien, équatorien… À partir de quand puis-je demander la nationalité ?
Au bout de deux ans de résidence légale ininterrompue, à compter de la date d’entrée en vigueur de votre autorisation, à condition qu’il n’y ait pas eu d’interruptions. De plus, vous devrez avoir réussi le CCSE et justifier d’une bonne conduite civique. Les ressortissants de pays hispanophones sont dispensés du DELE A2. Et vous conservez votre nationalité d’origine.
Mon enfant est né en Espagne. Son cas est-il différent ?
Oui, et c’est tant mieux. Toute personne née sur le territoire espagnol peut obtenir la nationalité par résidence après seulement un an de résidence légale. Il vaut la peine d’examiner son dossier séparément du vôtre, et ce, le plus tôt possible.
Le temps passé avec la demande recevable, ou comme demandeur d’asile, compte-t-il comme résidence légale ?
Le temps d’attente antérieur à l’octroi ne compte que si votre décision fait remonter ses effets à la date de la demande — c’est ce qui se passe dans la régularisation, et c’est pourquoi votre date d’entrée en vigueur est la case la plus précieuse de votre décision. En revanche, le temps passé comme demandeur de protection internationale avec la carte rouge n’est généralement pas pris en compte comme résidence légale pour la nationalité. C’est une nuance avec des exceptions, qui mérite une analyse individuelle.
Qu’est-ce qui rompt la continuité de la résidence ?
Un vide entre deux autorisations — même de quelques jours — et les absences prolongées d’Espagne. Déposez toujours vos renouvellements dans la fenêtre, et gardez des preuves de votre vie ici : fiches de paie, registre municipal, école de vos enfants, contrats, factures.
Qui signe ce guide
José Antonio Rodes López
Avocat · Inscrit au barreau d’Alicante (ICALI) sous le n° 5 502
Plus de vingt ans à accompagner des personnes et des familles qui s’installent en Espagne et y construisent leur vie. Fondateur d’Overys Migrant Mobility, cabinet spécialisé en droit des étrangers et mobilité internationale.
On le prépare ensemble ?
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