Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 14 octobre 2026

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles collectées sur ce site web et sur notre portail client (migrant.overys.com et app.overys.com, marque Overys Migrant Mobility) est Jose Antonio Rodes López, avocat, titulaire du NIF 48343036A et dont le domicile professionnel est Av. Maisonnave, 46 – 4D, 03003 Alicante (Espagne).

Pour toute question relative à vos données, vous pouvez écrire à privacy@overys.com.

2. Quelles données nous traitons

Celles que vous nous fournissez dans les formulaires de ce site (par exemple, nom et adresse e-mail lors de la demande d’un guide ou d’une ressource).
Celles que vous nous fournissez lorsque vous nous confiez un dossier ou vous renseignez sur nos services de conseil en immigration et mobilité internationale (données d’identification, de contact et celles nécessaires à votre dossier).
Données techniques et de navigation au moyen de cookies, selon votre choix dans la bannière de consentement.

3. À quelles fins et sur quelle base juridique

Fournir nos services et gérer votre dossier, votre demande ou votre transaction commerciale (exécution d’un contrat ou mesures précontractuelles).
Vous envoyer la ressource demandée ainsi qu’une brève série d’e-mails d’information connexes, si vous y avez consenti en cochant la case correspondante (consentement que vous pouvez retirer à tout moment grâce au lien de désabonnement de chaque e-mail ou en écrivant à privacy@overys.com).
Répondre à vos demandes (intérêt légitime à répondre à ceux qui nous contactent).
Respecter des obligations légales, y compris les obligations déontologiques de la profession d’avocat et les obligations fiscales.

4. Destinataires

Nous ne vendons pas vos données. Pour fournir le service, nous nous appuyons sur des prestataires qui agissent comme sous-traitants, avec les contrats exigés par le RGPD : plateforme d’e-mail (Brevo, UE), outils d’automatisation et de gestion, et l’hébergement de ce site web et de notre portail client. Si un prestataire traitait des données en dehors de l’Espace économique européen, les garanties appropriées prévues par le RGPD (telles que les clauses contractuelles types) s’appliqueraient.

Vos données pourront être communiquées aux administrations publiques compétentes uniquement lorsque cela est nécessaire pour instruire votre dossier ou en vertu d’une obligation légale.

5. Combien de temps nous conservons vos données

Pendant toute la durée de la relation professionnelle ou, dans le cas des communications d’information, tant que vous ne retirez pas votre consentement. Ensuite, nous les conservons bloquées pendant les délais de prescription légale applicables, puis nous les supprimons.

6. Vos droits

Vous pouvez exercer à tout moment vos droits d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition, de limitation du traitement et de portabilité en écrivant à privacy@overys.com, en indiquant le droit que vous exercez et en joignant une donnée permettant de vous identifier. Vous pouvez également réclamer auprès de l’Agence espagnole de protection des données, l’Agencia Española de Protección de Datos (www.aepd.es).

7. Confidentialité et sécurité

Nous appliquons des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données. En outre, l’information liée à votre dossier est couverte par le secret professionnel de l’avocat.

8. Acceptation des devis et des contrats sur le portail client

Lorsque vous acceptez un devis et ses conditions sur notre portail client, nous enregistrons une trace de cette acceptation afin de pouvoir attester quand et à quelles conditions le contrat a été conclu.

Ce que nous enregistrons : la date et l’heure de l’acceptation, l’adresse IP depuis laquelle l’acceptation a lieu, la version et la langue du document accepté (devis et Conditions Générales) et les déclarations que vous avez cochées avant d’accepter.
À quelles fins : attester la conclusion et le contenu du contrat —qui a accepté, quand, depuis où et quel document exactement— et pouvoir défendre notre position si elle est un jour contestée. Nous n’utilisons pas ces données à d’autres fins : nous n’établissons pas de profils, nous ne vous géolocalisons pas et nous ne les utilisons pas à des fins de marketing.
Sur quelle base juridique : la formalisation et l’exécution du contrat que vous nous confiez (art. 6.1.b RGPD) et notre intérêt légitime à pouvoir prouver la conclusion du contrat et à nous défendre contre des réclamations (art. 6.1.f RGPD). Nous n’avons pas besoin de votre consentement : la trace fait partie de la formalisation elle-même, tout comme la date et la signature dans un contrat papier.
Combien de temps nous la conservons : pendant toute la durée de la mission et jusqu’à la prescription des actions découlant du contrat (cinq ans à compter de la fin du contrat, art. 1964.2 du Code civil espagnol). Ensuite, nous la supprimons ou la rendons anonyme.
À qui elle est communiquée : à personne. Elle ne serait produite devant un tribunal ou devant l’autorité ou l’organisme compétent que s’il était nécessaire d’attester la conclusion du contrat ou de nous défendre dans une procédure.

Comme ce traitement repose en partie sur notre intérêt légitime, vous pouvez vous y opposer dans les termes du point 6. Si vous vous y opposez, nous pourrons continuer à conserver la trace tant qu’elle restera nécessaire pour attester le contrat ou pour nous défendre contre une réclamation.

9. Le test migratoire : les questionnaires préalables à toute mission

Avant de nous confier quoi que ce soit, vous pouvez nous exposer votre situation dans un bref questionnaire, afin que nous préparions votre orientation. Le plus souvent, vous le remplissez sur notre site web (app.overys.com) : vous pouvez l’ouvrir depuis la page du type d’autorisation qui vous intéresse ou depuis un lien personnel que nous vous envoyons par WhatsApp ou par courriel. Vous pouvez aussi répondre par téléphone ou lors d’un rendez-vous, pendant qu’une personne de l’équipe note vos réponses, et, si vous ne pouvez pas ouvrir un lien, dans un PDF que vous nous renvoyez par WhatsApp.

Ce que nous vous demandons : des questions communes —où vous êtes et avec quelle situation administrative, votre nationalité, avec qui vous venez, quelle est votre urgence et ce qui vous préoccupe le plus— et d’autres selon le type d’autorisation qui vous intéresse. Par exemple, si le télétravail vous intéresse : de quoi vous vivez et qui vous paie, depuis quand, si votre travail peut se faire à distance, votre formation ou votre expérience et une fourchette de revenus. Et, si vous le souhaitez, un commentaire libre. En outre, un seul moyen de contact, téléphone ou courriel, celui que vous préférez — pas les deux. Si c’est nous qui vous avons envoyé le lien, nous avons déjà vos coordonnées et ne vous les redemandons pas.
Ce que nous conservons en plus : depuis quelle page de notre site vous êtes arrivé(e) au test, si vous êtes arrivé(e) ainsi ; et, si nous vous l’avons envoyé, quand, par quel canal et si vous y avez répondu. Le lien personnel ne contient aucune de vos données et cesse de fonctionner au bout de 30 jours.
Ce que nous ne vous demandons pas : aucun numéro de document et aucune copie de document ; aucune photographie ; aucun montant exact de revenus, seulement la fourchette ; aucune donnée de santé et aucun antécédent pénal. Il n’est pas non plus nécessaire de créer un compte ni un mot de passe pour le remplir.
À quelles fins : comprendre votre situation et vous préparer une orientation —quelles voies correspondent à ce que vous nous exposez et ce qu’il faudrait démontrer dans votre cas—, qui vous est donnée par une personne de l’équipe, et non par un système automatique. Le questionnaire prépare cette réponse ; il ne la remplace pas et ne décide rien à lui seul.
Sur quelle base juridique : les mesures précontractuelles que vous nous demandez vous-même en le remplissant (art. 6.1.b RGPD). Autrement dit : nous le traitons parce que vous nous avez demandé de vous orienter.
Usage agrégé, uniquement si vous y consentez : il existe une case distincte, non cochée à l’avance et non nécessaire pour compléter le test — « vous pouvez utiliser mes réponses, sans mon nom ni mes coordonnées, avec celles d’autres personnes, pour comprendre quelles questions sont les plus fréquentes et écrire à leur sujet ». Si vous ne la cochez pas, nous vous accompagnons exactement de la même manière ; vous restez simplement en dehors de ce décompte. Vous pouvez retirer ce consentement quand vous le souhaitez en écrivant à privacy@overys.com (art. 6.1.a RGPD).
E-mails de suivi, uniquement si vous les demandez : il existe une autre case, elle aussi distincte, non cochée et non nécessaire pour compléter le test — « Je souhaite recevoir par e-mail, pendant les deux prochaines semaines, quelques messages sur ce qui décide généralement de mon cas ». Si vous la cochez, après notre réponse nous vous envoyons au maximum quatre e-mails, et chacun contient un lien de désabonnement. Pour les envoyer, nous utilisons Brevo (Sendinblue SAS), relié par n8n, et nous ne transmettons à Brevo que votre adresse e-mail, votre prénom si vous nous l’avez donné, votre langue, la manière dont vous nous avez connus et le thème des e-mails (par exemple, télétravail ou renouvellement) ; jamais vos réponses. La base est votre consentement (art. 6.1.a RGPD et art. 21 de la loi espagnole sur les services de la société de l’information, LSSI-CE) et vous pouvez le retirer quand vous le souhaitez. Si vous ne la cochez pas, ou si vous nous avez donné un numéro de téléphone, nous ne vous écrivons que pour vous répondre : une personne de l’équipe, et au sujet de votre demande.
Qui nous aide à le traiter : l’hébergement d’app.overys.com si vous le remplissez sur le site web ; WhatsApp lui-même comme moyen de transport si nous vous envoyons le lien ou si vous nous renvoyez le PDF par ce biais ; et, uniquement si vous demandez les e-mails de suivi, Brevo et n8n (voir les points 4 et 10). Si vous répondez par téléphone ou en personne, personne. Sur la page du test, nous n’utilisons pas d’outils d’analyse de tiers : ni Google Analytics, ni pixels publicitaires, ni polices ou scripts servis depuis des serveurs tiers. Pour savoir combien de personnes le remplissent, nous utilisons un compteur à nous, sur notre propre serveur.
Combien de temps nous le conservons : si la demande ne débouche pas sur une mission, 12 mois à compter de la dernière fois où nous avons échangé, puis nous le supprimons ou le rendons anonyme. Si elle débouche sur une mission, il fait partie de votre dossier et suit le délai du point 5. Ce qui est transmis à Brevo pour les e-mails de suivi suit les règles du point 11.
Si vous le remplissez pour quelqu’un d’autre : si vous répondez pour un membre de votre famille, vous nous fournissez ses données. Nous le lui dirons lors du premier contact que nous aurons avec cette personne, et elle pourra exercer ses droits comme vous (point 6).

10. Les conversations avec vous, et leur utilisation ultérieure pour rédiger du contenu

Une grande partie de la relation se déroule en conversation : WhatsApp, téléphone, courriel ou rendez-vous. C’est là que vous nous exposez votre cas et que vous nous envoyez des documents, et cela fait partie du conseil et de votre dossier (points 2 à 5). Lorsque le canal est WhatsApp Business, WhatsApp Ireland Limited agit comme sous-traitant pour notre compte et le contenu des messages circule chiffré de bout en bout ; les transferts hors de l’Espace économique européen que ce service implique sont couverts par les clauses contractuelles types prévues par le RGPD.

Nous souhaitons en outre utiliser un ensemble de ces conversations pour savoir ce que l’on nous demande, avec quels mots et à quel moment, et écrire ainsi des guides et des articles qui répondent à ce qui préoccupe vraiment. Nous vous en informons ici avant de le faire, car il s’agit d’une finalité différente de celle pour laquelle vous nous avez écrit (art. 13.3 RGPD).

Comment nous le faisons, et c’est ce qui le rend possible : avant toute analyse, un programme qui s’exécute sur nos propres équipements et sans connexion à internet remplace les noms, téléphones, adresses électroniques, liens, numéros de document, comptes bancaires, montants et dates. Nous ne conservons aucune table qui permettrait de défaire ce remplacement : il est irréversible par conception. Ensuite, une personne de l’équipe révise le résultat et vérifie expressément qu’il ne reste aucune donnée de santé ni aucun antécédent pénal, qui restent en dehors de l’analyse. Le matériel identifiable ne sort pas de nos équipements et n’est envoyé à aucun service tiers.
Ce qui en ressort : des formulations et des fréquences —combien de personnes posent une question et avec quels mots—, jamais des cas. Aucune publication ne contient votre cas, votre nom ni quoi que ce soit qui permette de vous reconnaître.
Sur quelle base juridique : s’agissant d’une finalité différente, nous l’avons confrontée à la finalité initiale comme l’exige l’art. 6.4 RGPD : elle s’adresse au même public que celui que nous conseillons déjà, elle ne produit aucune décision à votre égard et le remplacement préalable des données identifiantes en est la garantie. La seule étape qui traite des données personnelles est ce remplacement lui-même, et nous le fondons sur notre intérêt légitime à mieux informer ceux qui nous consultent (art. 6.1.f RGPD). Une fois effectué, le résultat n’est plus constitué de données personnelles.
Combien de temps nous conservons : la copie brute des conversations traitées est une étape intermédiaire et elle est effacée dès que la version sans données identifiantes a été révisée.

Comme cet usage repose sur notre intérêt légitime, vous pouvez vous y opposer en nous écrivant à privacy@overys.com, et nous exclurons vos conversations. À la différence du point 8, l’opposition n’a ici aucune exception : aucune nécessité de preuve ne la limite. Vous opposer n’affecte en rien le conseil que vous recevez.

11. La newsletter et nos e-mails d’information

Si vous nous laissez votre adresse sur le site, nous vous écrivons de temps en temps avec ce que nous apprenons en traitant des dossiers de mobilité internationale. Il en va de même si vous téléchargez l’un de nos documents. Et, uniquement pendant deux semaines, si vous répondez à notre test migratoire et cochez la case des e-mails de suivi (point 9). C’est volontaire, ce n’est pas nécessaire pour nous confier une mission et vous pouvez arrêter de les recevoir quand vous le souhaitez.

Ce que nous vous demandons: votre adresse e-mail, la seule chose indispensable ; votre prénom si vous le souhaitez, uniquement pour vous saluer ; et la langue dans laquelle vous préférez nous lire. Si vous venez du test, également le thème des e-mails que vous nous avez demandés (par exemple, télétravail ou renouvellement) ; jamais vos réponses. Rien de plus : ni votre situation administrative, ni documents, ni rien de votre dossier.
Ce que nous conservons en plus: de quel formulaire vous venez et quand, la date à laquelle vous avez coché la case, la date de votre confirmation, et si vous ouvrez nos e-mails ou cliquez sur leurs liens — afin de ne plus écrire à qui ne nous lit pas.
Qui nous aide: Brevo (Sendinblue SAS) envoie les e-mails et gère la liste, et n8n relie le formulaire à celle-ci. Personne d’autre ne reçoit ces données : nous ne les vendons ni ne les cédons.
Combien de temps nous les conservons: tant que vous restez abonné(e). Si vous vous désabonnez, nous ne conservons que votre adresse et la date du désabonnement, pour ne pas vous réécrire par erreur. Les e-mails du test s’arrêtent d’eux-mêmes au bout de deux semaines : nous ne vous inscrivons à rien d’autre sans que vous le demandiez. Et si vous vous inscrivez sans jamais confirmer, nous l’effaçons au bout de 30 jours.

La base pour vous écrire est votre consentement (art. 6.1.a RGPD) : la case du formulaire n’est pas pré-cochée et, ensuite, nous vous envoyons un e-mail pour que vous confirmiez ; tant que vous ne cliquez pas, nous ne vous écrivons rien d’autre. Vous pouvez le retirer à tout moment depuis le lien de désabonnement présent dans tous nos e-mails, et ce retrait n’affecte pas ce que nous avons fait auparavant.

Vous désabonner de la newsletter ne vous prive pas des nouvelles de votre dossier : si vous nous avez confié une démarche, ces communications font partie de la mission et reposent sur la base légale du point 3, et non sur celle-ci.

12. Statistiques de délais

Nous publions sur notre site combien de temps prennent réellement les démarches que nous traitons : les jours qui s’écoulent, dans le cas typique (la médiane), entre le dépôt et la décision, ou entre la décision de nationalité et le serment. Ce chiffre provient des dates des dossiers de nos clients, y compris ceux déjà clos, et de rien d’autre : ni noms, ni nationalité, ni ville, ni l’issue de chaque dossier. Aucune date ne sort de notre système, et nous n’affichons un chiffre que lorsqu’au moins cinq dossiers distincts le soutiennent, de sorte que rien de ce que nous publions ne peut être relié à une personne.

La base est notre intérêt légitime (art. 6.1.f RGPD) à informer avec nos propres données et à mesurer notre service. Vous pouvez vous y opposer par les moyens indiqués au point consacré à vos droits dans cette politique, et votre dossier ne sera plus compté dans les statistiques suivantes.

13. Cookies

Ce site utilise des cookies conformément à votre choix dans la bannière de consentement, que vous pouvez modifier à tout moment. Les cookies non essentiels ne sont installés que si vous les acceptez.

14. Modifications de la présente politique

Nous publierons ici toute mise à jour de la présente politique, en indiquant sa date de révision.