Auteur/autrice : Jose Rodes

  • Vous êtes en Espagne avec le visa de télétravail international (Ley 14) et vous n’irez pas à la nationalité : le calendrier des cinq ans jusqu’à la résidence de longue durée, les deux portes qui s’ouvrent — et les absences qui peuvent les fermer

    Vous êtes en Espagne avec le visa de télétravail international (Ley 14) et vous n’irez pas à la nationalité : le calendrier des cinq ans jusqu’à la résidence de longue durée, les deux portes qui s’ouvrent — et les absences qui peuvent les fermer

    Le calendrier des cinq ans pour les télétravailleurs hors UE qui comptent rester

    D’abord, une question de régime — parce que si vous vous trompez de page, tout le reste est faux.

    Si vous êtes ressortissant d’un État membre de l’Union européenne — français, belge, luxembourgeois — cette page ne vous concerne pas. Vous n’avez besoin d’aucune autorisation de télétravail : vous circulez librement, et au bout de cinq ans de résidence légale continue vous avez un droit au séjour permanent, constaté par un certificat, et non une autorisation à demander (RD 240/2007, art. 10.1). Ce n’est pas la même procédure, ni les mêmes conditions.

    Cette page s’adresse au francophone d’un pays tiers — Canada et Québec, Maghreb, Afrique francophone, Liban, Maurice, Haïti — installé en Espagne avec le visa ou l’autorisation de télétravail international. Pour vous, la nationalité espagnole demande dix ans de résidence, et l’Espagne demande en principe de renoncer à votre nationalité d’origine. (Une exception : les ressortissants d’origine de Guinée équatoriale, où le français est langue officielle, relèvent du délai de deux ans — art. 22.1 du Code civil. Si c’est votre cas, votre calendrier est un autre.)

    Pour tous les autres, la question honnête est donc : si ce n’est pas la nationalité, c’est quoi ?

    La réponse a une date. Elle s’appelle résidence de longue durée, elle arrive à cinq ans, et elle existe en deux versions qui ne se valent pas. Voici le calendrier complet.


    1. Votre calendrier, depuis le premier jour

    La voie sur laquelle vous êtes a une forme fixe, écrite dans la loi qui l’a créée :

    ÉtapeDuréeFondement
    Visa de télétravail internationalun an maximumLoi 14/2013, art. 74 quater.1
    Demande de l’autorisation de résidencedans les 60 jours précédant l’expiration du visaart. 74 quater.3
    Autorisation de résidence pour télétravailtrois ans maximumart. 74 quinquies.2
    Renouvellementspar périodes de deux ans, si les conditions sont maintenuesart. 74 quinquies.3
    Résidence de longue duréeà cinq ans de résidence légale et continueRD 1155/2024, art. 176.a) et 183.1

    Un an, puis trois ans, puis un renouvellement : la plupart des personnes atteignent les cinq ans au milieu de leur deuxième renouvellement, sans l’avoir vu venir. Le seuil des cinq ans n’est pas un horizon lointain : c’est votre troisième dossier.


    2. Le renouvellement n’est pas un test de présence

    Le renouvellement vérifie une chose : que les conditions qui ont créé le droit sont toujours réunies (art. 74 quinquies.3). La relation de travail ou la relation professionnelle avec l’entreprise située hors d’Espagne, les revenus, la couverture. Aucun minimum de jours de présence n’est écrit dans cette voie.

    La règle des « plus de 183 jours de résidence réelle et effective par année civile » existe, mais elle appartient à une autre porte : c’est une condition du renouvellement de la résidence non lucrative (RD 1155/2024, art. 64.2.f). Autre titre, autre règle. Se l’appliquer par prudence n’est pas neutre : cela conduit à refuser des missions ou à décrire un mode de vie qui n’est pas le vôtre.

    Et il existe dans votre propre loi un filet que peu de gens connaissent : le dépôt de la demande de renouvellement proroge la validité de l’autorisation jusqu’à la décision — y compris pour une demande déposée dans les quatre-vingt-dix jours suivant l’expiration, sans préjudice d’une éventuelle procédure de sanction (loi 14/2013, art. 76.3). La lenteur de l’administration ne vous met pas en situation irrégulière. C’est écrit.

    Les renouvellements sont instruits avec la même exigence que les demandes initiales, et les pièces demandées se sont déplacées : déclarations fiscales déposées en Espagne depuis l’obtention du titre, attestation d’être à jour auprès de la Sécurité sociale, justificatifs de revenus récents. Préparez-le comme un dossier initial doublé d’un historique.

    Un front en mouvement, et nous le disons. En 2026, les juridictions espagnoles ont retravaillé la question du séjour minimum et des absences pour le renouvellement d’autres titres. Nous n’avons pas lu ces décisions dans leur texte : nous ne vous dirons donc pas ce qu’elles ont jugé. Ce qui suit, en revanche, a été vérifié.


    3. À cinq ans : deux portes, pas une

    Deux statuts portent presque le même nom :

    • Longue durée nationale (RD 1155/2024, art. 182-185) : autorise à résider et travailler en Espagne indéfiniment, dans les mêmes conditions que les Espagnols.
    • Longue durée-UE (art. 175-181) : les mêmes droits en Espagne, plus le statut de la directive 2003/109/CE — celui qui ouvre la mobilité vers un autre État membre. L’article 175 le dit expressément ; l’article 182, qui définit la version nationale, ne le dit pas. Toute la différence tient dans cette phrase absente.

    Ce que la version UE exige en plus (art. 176) : des ressources fixes et régulières pour vous et, le cas échéant, votre famille — appréciées selon les barèmes du regroupement familial, et pouvant provenir de moyens propres ou d’une activité —, et une assurance maladie. Les périodes passées en séjour pour études comptent pour 50 %.

    La procédure est commune (art. 177 et 184) : dépôt dans les deux mois précédant l’expiration du titre en cours, ce dépôt prorogeant sa validité jusqu’à la décision ; un dépôt dans les trois mois suivant l’expiration proroge également, avec risque de sanction. Décision en trois mois maximum et, à défaut, silence positif : la demande est réputée accordée. Les deux articles ajoutent une ligne utile : si vous détenez déjà un titre en cours de validité et que vous remplissez les conditions, vous n’êtes pas tenu d’attendre la fenêtre.

    Choisir la porte avant la quatrième année. Si votre vie est en Espagne et nulle part ailleurs, la version nationale suffit. S’il existe une chance réaliste qu’un emploi, un conjoint ou une société vous emmène dans un autre pays de l’Union dans les dix ans, visez la version UE : passer de l’une à l’autre plus tard, ce n’est pas modifier une case, c’est ouvrir une nouvelle procédure.


    4. Le compteur qui tourne déjà : vos absences

    « Cinq ans de résidence légale et continue » ne veut pas dire cinq ans sans partir. Cela veut dire cinq ans dans un budget (art. 183.2 et 176.a) :

    • aucune absence de plus de six mois consécutifs — ce plafond-là est intangible ;
    • dix mois d’absence au total sur les cinq ans ;
    • mais si les absences sont dues à des motifs professionnels : jusqu’à dix-huit mois au total, avec le même plafond de six mois consécutifs ;
    • les absences pour force majeure dûment justifiée ne rompent pas la continuité — appréciation au cas par cas par le service qui décide.

    Retenez la troisième ligne. Elle est celle qui vous concerne, et c’est aussi celle où l’information disponible en français est en retard : le plafond professionnel de douze mois que l’on lit encore est celui du règlement abrogé (RD 557/2011, art. 148.2). Le règlement en vigueur depuis le 20 mai 2025 l’a porté à dix-huit. Pour quelqu’un dont le travail est par définition mobile, l’écart n’est pas un détail : c’est un semestre entier.

    Deux choses sur la manière dont cela se compte réellement :

    • en jours, pas en mois. Le texte parle en mois ; les services comptent en jours, à partir des justificatifs de voyage — et il existe plus d’une façon de compter le jour du départ et celui du retour, avec un écart possible d’un jour par déplacement. Sur cinq ans de voyages fréquents, l’arrondi finit par peser ;
    • les déplacements dans l’espace Schengen ne laissent pas de tampon. En pratique, ce temps est plutôt traité comme du temps passé en Espagne, sauf indice contraire — et en cas de doute, ce qu’on vous demandera, ce sont les preuves d’une vie effective ici : padrón, logement, activité bancaire ordinaire. Avec la généralisation de l’enregistrement électronique des entrées et sorties aux frontières de l’Union, attendez-vous à plus de précision et à moins de souplesse.

    Tenir le registre maintenant, pas la quatrième année : dates de départ et de retour, motif, et une pièce par déplacement (carte d’embarquement, facture, lettre du client). Conserver les passeports périmés. La raison n’est pas la méfiance : c’est que la preuve des cinq années continues vous incombe, cinq ans après des voyages que vous ne pourrez plus reconstituer.


    5. Ce que « indéfini » protège vraiment

    La carte se renouvelle à cinq ans, puis tous les cinq ans jusqu’à trente ans et tous les dix ensuite (art. 178.1 et 185.1). Et surtout : ne pas renouveler la carte n’éteint pas le statut (art. 178.3 et 185.3). L’autorisation est indéfinie ; la carte est un document. Ce n’est pas la même chose — c’est la différence entre un mauvais mois et une vie perdue.

    Ce qui l’éteint (art. 201, en écho à l’art. 32.5 de la loi organique) : douze mois consécutifs d’absence du territoire de l’Union européenne — de l’Union, pas de l’Espagne — et, pour la version UE uniquement, six ans d’absence du territoire espagnol.

    Autrement dit : une vie internationale reste possible ; disparaître d’Europe pendant un an ne l’est pas.


    6. Ce que nous n’avons pas pu vérifier

    Vérifié aujourd’hui, article par article : le calendrier, le filet de l’art. 76.3, les deux statuts et ce qui les sépare, le budget d’absences y compris le palier professionnel de dix-huit mois, la procédure, le délai de trois mois et le silence positif, et les causes d’extinction.

    Vérifié de première main : le règlement en vigueur a été attaqué frontalement devant le Tribunal suprême, qui, le 8 juillet 2026, en a annulé huit dispositions et rejeté le reste. Aucune des dispositions annulées ne touche la résidence de longue durée ni les règles d’absence.

    Non vérifié, donc non affirmé : ce qu’ont jugé les décisions de 2026 sur le séjour minimum applicables à d’autres titres. Nous ne les avons pas lues dans leur texte. Là où nous ne savons pas, nous le disons.


    Ce qu’il vous reste à faire

    Vous n’êtes pas dans un compte à rebours vers un passeport. Vous êtes dans une accumulation de cinq ans, et deux choses seulement peuvent la rompre en silence : un renouvellement laissé filer et un budget d’absences que personne ne tenait.

    Si vous êtes entre la première et la troisième année : notez deux dates — l’expiration de votre titre actuel et le premier jour de votre résidence légale — puis ouvrez le registre de vos déplacements. C’est tout le devoir.

    Si vous pensez avoir déjà dépassé la limite, ou si vous hésitez entre les deux portes : envoyez-nous vos dates. Celui-là n’est plus un problème de lecture.


    Sources : loi 14/2013 (art. 74 quater, 74 quinquies, 76) ; décret royal 1155/2024 (art. 175, 176, 177, 178, 182, 183, 184, 185, 201) ; loi organique 4/2000 (art. 32) ; décret royal 240/2007 (art. 10) ; décret royal 557/2011, art. 148.2, abrogé, pour la comparaison ; Code civil, art. 22.1 ; arrêt du Tribunal suprême 868/2026 du 8 juillet 2026. Tous consultés dans leur version consolidée le 17 août 2026. Cette page explique des règles ; elle ne constitue pas un conseil sur votre cas.

  • Permis de séjour pour le secteur audiovisuel en Espagne : guide complet 2026

    Permis de séjour pour le secteur audiovisuel en Espagne : guide complet 2026

    L’Espagne dispose d’une voie d’immigration spécifique pour les professionnels de l’audiovisuel — et celle-ci reste l’une des moins connues. Si vous êtes réalisateur, technicien, membre de la distribution ou créateur et que vous avez un projet en Espagne, ce guide vous explique en détail les trois voies possibles, leurs conditions réelles et les délais auxquels vous pouvez vous attendre en 2026.

    Qu’est-ce que le titre de séjour « audiovisuel » ?

    La loi n° 14/2013 a mis en place une procédure gérée par l’Unité des grandes entreprises et des groupes stratégiques (UGE), dans le cadre du plan « L’Espagne, pôle audiovisuel de l’Europe ». Elle permet aux artistes, techniciens et professionnels — du cinéma, de la télévision, de la publicité, de l’animation, des effets spéciaux et des jeux vidéo — de résider et de travailler en Espagne plus rapidement et avec moins d’obstacles qu’avec un permis de travail ordinaire.

    Pourquoi les professionnels choisissent-ils cette voie ?

    • Délai de décision de 20 jours, avec silence valant acceptation (contre environ 3 mois dans le cadre de la procédure générale).
    • Sans test du marché du travail et sans exiger de diplôme si le poste n’en nécessite pas.
    • Un permis unique de séjour et de travail, que les membres de la famille peuvent demander simultanément.

    Les trois voies : tout commence par le temps

    La procédure à suivre dépend de la durée de votre séjour professionnel en Espagne:

    La météo en EspagneCe dont vous avez besoinOù effectuer cette démarche ?
    Jusqu’à 90 joursSans permis de travail (visa d’entrée uniquement si votre nationalité l’exige) + NIE et Sécurité socialeConsulat / à l’arrivée
    90 à 180 joursVisa de séjour audiovisuel (autorisant à travailler)Consulat (~10 jours ouvrables)
    Plus de 180 joursPermis de séjour audiovisuel (séjour + travail)UGE (20 jours, absence de réponse)

    Les deux façons de demander un titre de séjour (et laquelle est la plus adaptée)

    Comme toute autorisation prévue par la loi n° 14/2013, la résidence audiovisuelle peut être demandée de deux manières:

    • En tant qu’autorisation délivrée depuis l’Espagne, auprès de l’UGE, si vous vous trouvez déjà ici en situation régulière (par exemple, avec un titre de séjour de touriste en cours de validité). C’est la procédure que nous recommandons dans la mesure du possible: elle est plus rapide et ne nécessite pas d’attente auprès du consulat.
    • En tant que visa national (type D), auprès du consulat ou de l’ambassade d’Espagne dans votre pays d’origine.

    Les deux options existent et fonctionnent toutes les deux ; le choix dépend de l’endroit où vous vous trouvez, de vos dates et de votre nationalité. C’est exactement le genre de décision que nous examinons avec vous avant de vous proposer quoi que ce soit.

    La règle des 90 jours que presque tout le monde enfreint

    Si votre passeport bénéficie d’une exemption de visa pour l’Espagne (États-Unis, Mexique, Colombie, Chili, Argentine et autres), vous pouvez entrer sur le territoire et travailler sur un tournage pendant 90 jours maximum sans permis de travail: il vous suffit d’avoir un NIE et d’être affilié à la Sécurité sociale. Au-delà de 90 jours, vous devez disposer d’un visa de séjour ou d’un titre de séjour. Un visa touristique Schengen ne vous autorise pas à travailler, sauf dans le cadre de cette dérogation audiovisuelle.

    Ce que vous devez préparer

    • Un passeport en cours de validité et une attestation de votre relation professionnelle avec la société de production ou l’entreprise en Espagne.
    • Preuve que vous participez à un projet de production audiovisuelle.
    • Assurance maladie (ou couverture de la Sécurité sociale).
    • Pour la demande de permis de séjour : extrait de casier judiciaire (des 5 dernières années), souvent accompagné d’une apostille et d’une traduction certifiée conforme.

    Aucun diplôme universitaire n’est exigé si le poste ne l’exige pas, et la référence salariale est la convention collective du secteur — et non le seuil élevé de la voie générale réservée aux « personnes hautement qualifiées ».

    Faire venir votre famille

    Votre conjoint ou partenaire, vos enfants et vos ascendants à votre charge peuvent déposer leur demande en même temps que vous, sans avoir à passer par une procédure de regroupement distincte et plus longue.

    Comment cela se compare-t-il aux autres voies ?

    AspectSupport audiovisuelAutorisation généraleNomade numérique
    Résolution20 jours · silence positif~3 mois · résultat négatif par absence de réponse20 jours · silence positif
    Test du marché du travailNonOuiNon
    Diplôme requisNon (si le poste ne l’exige pas)Cela dépendOui / 3 ans d’expérience
    Pour qui travaillez-vous ?Production/projet en EspagneEmployeur espagnolEntreprises situées hors d’Espagne

    À quoi ressemble un délai sans imprévus ?

    1. Quelques semaines avant : confirmez votre itinéraire et rassemblez les documents nécessaires (passeport, extrait de casier judiciaire, apostille, traduction certifiée conforme).
    2. Présentation : l’UGE statue sur la demande de logement dans un délai de 20 jours par silence constructif.
    3. Étape consulaire (uniquement si vous faites votre demande depuis votre pays d’origine) : obtenez votre visa de type D.
    4. Dès votre arrivée : NIE, Sécurité sociale, TIE… et vous travaillez en toute légalité.

    Vous ne savez pas quelle voie choisir ?

    Réservez un entretien gratuit de 20 minutes pour y voir plus clair — en espagnol, en anglais ou en français, sans engagement. Nous vous indiquerons quelle voie de recours correspond à votre situation et ce dont vous auriez besoin pour l’introduire.


    📥 Ce guide, au format PDF et avec le calendrier inversé

    Nous avons rassemblé toutes ces informations — ainsi que celles qui ne peuvent figurer dans un article — dans le Guide pratique du tournage légal en Espagne: le calendrier inversé semaine par semaine avec les délais réels de traitement des dossiers, le tableau des 10 pays et les erreurs qui entraînent des retards de 1 à 3 mois.

    Foire aux questions

    Ai-je besoin d’un titre de séjour ou un visa suffit-il ?

    Plus de 180 jours de travail en Espagne : permis de séjour. 90 à 180 jours : visa de séjour. Moins de 90 jours : souvent sans autorisation de travail pour les ressortissants bénéficiant d’une exemption (uniquement NIE + Sécurité sociale).

    Combien de temps cela prend-il ?

    L’UGE statue sur la demande de permis de séjour dans un délai de 20 jours, l’absence de réponse valant accord tacite. Si vous déposez votre demande dès votre arrivée, c’est la phase consulaire qu’il vous faut planifier en fonction de vos dates ; si vous déposez votre demande depuis l’Espagne en situation régulière, vous n’avez pas à vous en occuper.

    Ma famille peut-elle venir ?

    Oui : votre conjoint ou partenaire, vos enfants et vos ascendants à votre charge peuvent déposer leur demande en même temps que vous.

    Ai-je besoin d’un diplôme universitaire ?

    Non, si le poste ne l’exige pas. La référence salariale est la convention collective applicable au poste.

    Guides connexes

    Informations générales, ne constituant pas un avis juridique. Ces informations reflètent la réglementation en vigueur en 2026 (loi n° 14/2013 ; arrêté PCM/1238/2021 ; décret royal n° 1155/2024). Veuillez vérifier les détails de votre situation avant d’agir.

  • FAQ sur la régularisation 2026

    FAQ sur la régularisation 2026

    ❓ La régularisation a-t-elle déjà été approuvée ?

    Non. Il existe actuellement un projet de décret royal, mais celui-ci n’a pas encore été adopté ni publié au Journal officiel espagnol (BOE).

    ❓ Puis-je déjà déposer ma demande ?

    Pas encore. Selon les prévisions, le processus devrait débuter début avril et s’achever le 30 juin 2026.

    ❓ Que puis-je faire maintenant ?

    Il est conseillé de commencer à préparer les documents et à étudier la démarche à suivre afin d’être prêt dès l’ouverture de la période de dépôt des candidatures.

    ❓ Est-il vrai qu’il est possible de travailler avant la décision ?

    Selon le projet, dès l’acceptation de votre dossier, vous pourriez obtenir un titre de séjour et de travail provisoire. C’est pourquoi il est important que votre demande puisse être déposée dès le début de la procédure.

    Et si la décision arrive et qu’elle est favorable, le processus ne s’arrête pas là. Ce qui vient ensuite — la TIE, les délais, le renouvellement et la nationalité — est expliqué pas à pas dans le guide « Vous avez votre résidence (ou votre dossier en cours) : et maintenant ? ».

    ❓ Qui pourrait en bénéficier ?

    Principalement :

    • Les personnes ayant déposé une demande d’asile avant le 31/12/2025.
    • Les personnes qui se trouvaient en Espagne avant le 31/12/2025.

    ❓ Que se passe-t-il si je fais l’objet d’une décision d’expulsion ?

    Le projet prévoit la suspension des procédures d’expulsion dans certains cas, mais chaque cas doit être examiné individuellement.

    ❓ Quels documents puis-je commencer à préparer ?

    • Passeport.
    • Justificatifs de séjour en Espagne.
    • Extrait de casier judiciaire (ou justificatif de demande).
    • Documents justificatifs, attestations prouvant les liens familiaux, justificatifs de scolarisation des enfants mineurs ou rapports sociaux, selon le cas.

    ❓ Pourquoi est-il important de se faire conseiller au préalable ?

    En effet, une demande mal présentée peut vous fermer des portes à l’avenir. Il est très probable que les services des étrangers soient submergés par l’afflux de demandes et que le traitement de celles-ci subisse un retard considérable. C’est pourquoi vous n’aurez probablement qu’une seule chance, et une erreur dans la manière d’aborder votre demande peut avoir des conséquences désastreuses pendant des années.

    Et lorsque la décision arrivera, voici l’étape suivante : « Votre résidence est désormais en route. Voici la suite des événements. ».


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    Nous savons que changer de pays peut être une source de stress émotionnel ; c’est pourquoi, chez Overys Migrant, nous ne nous contentons pas de gérer les démarches administratives, nous vous accompagnons également pas à pas, en répondant à vos questions avec bienveillance et professionnalisme.

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    Les informations contenues dans cet article sont fournies à titre purement informatif et général. Elles ne constituent en aucun cas un conseil juridique ou fiscal personnalisé et ne sauraient se substituer à la consultation d'un professionnel. Overys décline toute responsabilité quant aux décisions prises sur la base de ce contenu sans analyse préalable du cas concret. Si vous souhaitez bénéficier de conseils adaptés à votre situation, nous vous recommandons de contacter notre équipe. .

  • Régularisation exceptionnelle en Espagne en 2026 : ce que prévoit le projet de loi et pourquoi il est judicieux de s’y préparer dès maintenant

    Régularisation exceptionnelle en Espagne en 2026 : ce que prévoit le projet de loi et pourquoi il est judicieux de s’y préparer dès maintenant

    Points clés du projet de texte réglementaire, délais prévus et effets concrets dès l’acceptation de la demande

    Chez Overys Migrant, nous traitons depuis des années des dossiers relatifs à l’enracinement, à la protection internationale et aux régularisations pour circonstances exceptionnelles. C’est pourquoi, lorsqu’un projet de décret royal susceptible d’ouvrir la voie à l’une des plus importantes régularisations administratives de ces dernières décennies, nous estimons qu’il est important d’expliquer ce que dit réellement le texte, ce qui pourrait changer et comment s’y préparer d’un point de vue juridique.

    Ce qui suit est une analyse provisoire, fondée sur le projet de texte législatif actuellement connu.

    Quel est l’objectif de ce décret royal ?

    L’objectif du projet est clair : réduire la situation d’irrégularité administrative des personnes qui vivent déjà en Espagne, en reconnaissant les situations d’enracinement, de vie familiale, d’emploi ou de vulnérabilité, et en apportant une plus grande sécurité juridique.

    À cette fin, le texte introduit deux dispositions transitoires qui prévoient deux voies distinctes de régularisation exceptionnelle.

    Régularisation des demandeurs de protection internationale
    (Cinquième disposition transitoire – Enracinement)

    À qui s’adresse-t-elle ?
    Aux personnes ayant demandé une protection internationale en Espagne avant le 31 décembre 2025 et qui se trouvent actuellement sur le territoire espagnol (et qui y resteront jusqu’au dépôt de leur demande).

    Conditions requises pour les candidats
    Vous devez :

    • Se trouver en Espagne au moment du dépôt de la demande.
    • Ne pas avoir de casier judiciaire en Espagne ni dans les pays où vous avez résidé au cours des 5 dernières années (à l’exception des antécédents pouvant faire l’objet d’une radiation, qui devront être radiés).
    • Ne pas présenter de risque pour l’ordre public, la sécurité ou la santé publique.
    • Ne pas faire l’objet d’une interdiction d’entrée en Espagne ni figurer sur la liste des personnes non admissibles dans l’espace Schengen.
    • Ne pas être soumis à un engagement de non-retour, le cas échéant.
    • Régler les frais administratifs.

    Membres de la famille concernés
    Les personnes suivantes peuvent régulariser leur situation avec vous :

    • Enfants mineurs.
    • Enfants majeurs en situation de handicap ou de dépendance.
    • D’autres membres de la famille pouvant justifier d’un ancrage social.

    Dans le cas des enfants mineurs, le projet de loi dispense des conditions financières, de logement ou de délais habituellement exigées dans le cadre du regroupement familial.

    Durée (provisoire)
    Jusqu’au 30 juin 2026.

    Autorisation unique en raison de circonstances exceptionnelles
    (sixième disposition transitoire)

    Il s’agit de la voie la plus large du projet et de celle qui pourrait concerner le plus grand nombre de personnes.

    À qui s’adresse-t-il ?
    Aux ressortissants étrangers qui :

    • Qu’ils se trouvent en Espagne avant le 31 décembre 2025.
    • Avoir séjourné au moins 5 mois consécutifs en Espagne (jusqu’au dépôt de la demande).

    Conditions générales
    Vous devez justifier :

    • Une durée minimale de présence ininterrompue de 5 mois (justifiée par tout moyen de preuve).
    • Absence de casier judiciaire au cours des 5 dernières années.
    • Ne pas présenter de risque pour l’ordre public ou la sécurité.
    • Ne pas faire l’objet d’une interdiction d’entrée en Espagne.
    • Ne pas être soumis à une clause de non-retour.
    • Paiement des frais administratifs.

    De plus, vous devez remplir l’une des conditions suivantes :

    • Emploi: avoir travaillé en Espagne ou présenter un contrat de travail.
    • Famille: cohabitation avec des enfants scolarisés, des enfants en situation de handicap ou des ascendants au premier degré.
    • Vulnérabilité sociale: attestée par les services sociaux publics ou des organismes du tiers secteur.
      Le projet part du principe que les personnes en situation administrative irrégulière sont vulnérables.

    Durée (provisoire)
    Jusqu’au 30 juin 2026.

    • Traitement prioritaire.
    • Suspension des autres procédures relatives aux étrangers actuellement en cours.
    • Possibilité de fournir une déclaration sur l’honneur si le certificat de casier judiciaire du pays d’origine n’est pas obtenu à temps.
    • Autorisation provisoire de séjour et de travail.
      Dès que la demande est acceptée pour examen :
      • Vous pouvez résider et travailler légalement, en tant qu’indépendant ou salarié, sur l’ensemble du territoire national.
      • Cette autorisation reste valable jusqu’à ce qu’une décision soit rendue.
      • Si la décision est finalement favorable, l’autorisation définitive est accordée avec effet rétroactif, c’est-à-dire à compter de la date de la demande jusqu’à un an après celle-ci ; si elle est défavorable, l’autorisation devient caduque, c’est-à-dire qu’elle prend fin et la personne se retrouve dans la même situation qu’avant le dépôt de la demande.
    • Décisions d’expulsion ou de retour
      • Le dépôt de la demande suspend les procédures fondées exclusivement sur un séjour irrégulier ou un travail sans autorisation.

    Et si la décision arrive et qu’elle est favorable, le processus ne s’arrête pas là. Ce qui vient ensuite — la TIE, les délais, le renouvellement et la nationalité — est expliqué pas à pas dans le guide « Vous avez votre résidence (ou votre dossier en cours) : et maintenant ? ».

    Conclusion : il faut se préparer, mais il ne faut pas se précipiter

    Si ce décret royal est adopté dans des termes similaires à ceux en vigueur actuellement, il entraînera une régularisation de grande envergure, avec un élément décisif : l’accès à l’emploi dès l’acceptation de la demande.

    Mais il convient d’insister sur ce point :

    • Ce texte n’est pas définitif.
    • Les conditions, les délais et les cas de figure sont susceptibles d’être modifiés avant leur publication au Journal officiel espagnol (BOE).

    C’est pourquoi, chez Overys Migrant, nous vous recommandons :

    • Préparez les documents à l’avance.
    • Examinez attentivement quelle est la démarche la plus appropriée dans chaque cas.
    • Ne pas déposer de requêtes sans stratégie juridique claire.

    Vous pouvez consulter notre liste de questions fréquentes (FAQ) sur la régularisation de 2026 et vous abonner à notre newsletter pour recevoir des informations fiables et vérifiées concernant ce processus.

    Et lorsque la décision arrivera, voici l’étape suivante : « Votre résidence est désormais en route. Voici la suite des événements. ».


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    Les informations contenues dans cet article sont fournies à titre purement informatif et général. Elles ne constituent en aucun cas un conseil juridique ou fiscal personnalisé et ne sauraient se substituer à la consultation d'un professionnel. Overys décline toute responsabilité quant aux décisions prises sur la base de ce contenu sans analyse préalable du cas concret. Si vous souhaitez bénéficier de conseils adaptés à votre situation, nous vous recommandons de contacter notre équipe. .